Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d'aide à la préparation et à l'organisation de réceptions et d'événements proposées par Epheria aux clients particuliers et professionnels.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées via le site epheria.fr, notamment la génération de devis, la mise en relation avec des prestataires et l'accompagnement dans la préparation d'événements.

Toute demande de devis, validation d'une proposition ou utilisation des services d'Epheria implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Devis et commande

Les demandes de devis sont réalisées via le formulaire disponible sur le site ou par tout autre moyen de contact indiqué par Epheria. Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes afin de permettre l'établissement d'une proposition adaptée.

Le devis transmis au client a une durée de validité précisée sur le document. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du devis, matérialisée notamment par une signature électronique via l'application Docuseal ou par tout autre accord écrit explicitement formulé, éventuellement accompagnée du versement d'un acompte si mentionné.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les conditions de règlement (acompte, solde, échéances) sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf stipulation contraire, le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Epheria. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Droit de rétractation et annulation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier, le cas échéant, d'un droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales applicables aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec son accord exprès.

En cas d'annulation par le client après validation de la commande, des frais d'annulation pourront être facturés en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de l'événement, conformément aux modalités précisées dans le devis ou la proposition.

6. Responsabilité

Epheria met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution du contrat imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque le service consiste en une mise en relation avec des prestataires externes, Epheria ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations réalisées directement par ces prestataires, avec lesquels le client conclut le cas échéant un contrat distinct.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des présentes, Epheria est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives au client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois nationales applicables.

Les échanges relatifs aux devis, contrats et informations liées à la prestation peuvent donner lieu à l'envoi de courriels techniques et de suivi via la solution de messagerie Stalwart, hébergée sur les serveurs d'Epheria et intégrée à notre outil de gestion de la relation client (CRM). Ces outils sont utilisés exclusivement pour la bonne exécution des prestations et le suivi de la relation commerciale.

Pour plus d'informations sur la manière dont Epheria collecte, utilise et protège vos données, ainsi que sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lorsque le client est un consommateur, celui-ci est informé qu'il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.