Quelles sont les démarches à effectuer après le décès d'un proche ?

Perdre un proche est une épreuve douloureuse. À la peine s'ajoutent de nombreuses démarches administratives à effectuer dans des délais parfois très courts. Ce guide vous accompagne pas à pas, des premières heures après le décès jusqu'aux formalités à accomplir dans les mois qui suivent.

Dans les 24 premières heures

Faire constater le décès par un médecin

La toute première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin. Si le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, c'est le médecin de l'établissement qui s'en charge. Si le décès a lieu à domicile, il faut appeler un médecin de garde, le SAMU (15) ou les pompiers (18).

Le médecin établit un certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Ce certificat précise notamment la cause du décès et l'absence de prothèse à pile (pacemaker), information importante pour la suite des obsèques.

Déclarer le décès en mairie

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie de la commune où le décès s'est produit. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille, un proche, ou directement par les pompes funèbres.

Il faut présenter le certificat de décès établi par le médecin, une pièce d'identité du défunt si disponible, et le livret de famille. La mairie délivre alors un acte de décès. Pensez à demander plusieurs copies de cet acte (une dizaine au minimum), car il sera réclamé par de nombreux organismes dans les semaines à venir.

Dans les 6 jours : organiser les obsèques

Contacter une entreprise de pompes funèbres

L'organisation des obsèques doit obligatoirement passer par une entreprise de pompes funèbres habilitée. Il est conseillé de contacter plusieurs agences pour comparer les devis et les prestations proposées. Le conseiller funéraire accompagne la famille dans toutes les décisions : choix entre inhumation et crémation, type de cérémonie, cercueil, fleurs, transport du corps.

Avant de prendre ces décisions, vérifiez si le défunt avait exprimé ses dernières volontés, que ce soit dans un testament, un contrat obsèques, ou simplement auprès d'un proche.

Vérifier l'existence d'un contrat obsèques

Le défunt avait peut-être souscrit un contrat d'assurance obsèques de son vivant. Ce contrat peut prévoir le financement des funérailles et parfois même leur organisation détaillée. Recherchez ce document dans les papiers du défunt, auprès de son notaire, ou contactez l'AGIRA.

Prévenir l'employeur du défunt

Si le défunt était en activité professionnelle, son employeur doit être informé rapidement. Cela permet d'interrompre le versement du salaire et d'engager les démarches pour le versement d'un éventuel capital décès.

Dans les 7 jours : les premières notifications

Informer les organismes de protection sociale

Plusieurs organismes doivent être prévenus rapidement après le décès :

Informer les banques et établissements financiers

Dès que les banques sont informées du décès, elles bloquent les comptes individuels du défunt. Seuls les frais d'obsèques peuvent être prélevés, dans la limite de 5 000 euros, sur présentation d'une facture. Les comptes joints restent accessibles au cotitulaire survivant, mais les procurations sont annulées.

Informer les compagnies d'assurance

Prévenez les assurances du défunt : assurance habitation, assurance auto, mutuelle santé, assurance vie. Certains contrats prévoient le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés.

Dans les 30 jours : les formalités complémentaires

Contacter le notaire

Si le défunt possédait des biens immobiliers, des placements financiers importants, ou s'il existe un testament, le recours à un notaire est obligatoire pour régler la succession. Même en l'absence de ces éléments, le notaire peut faciliter les démarches et établir un acte de notoriété.

Résilier ou transférer les contrats et abonnements

De nombreux contrats et abonnements doivent être résiliés ou transférés : fournisseurs d'énergie, opérateurs téléphoniques, fournisseurs internet, abonnements de presse et streaming, cartes de transport. Pour le logement, prévenez le bailleur si le défunt était locataire.

Informer les impôts

Le centre des finances publiques doit être informé du décès. Une déclaration de revenus doit être établie au nom du défunt pour les revenus perçus du 1er janvier jusqu'à la date du décès.

Dans les 6 mois : la déclaration de succession

Déposer la déclaration de succession

La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Cette déclaration récapitule l'ensemble du patrimoine du défunt et permet de calculer les droits de succession éventuellement dus par les héritiers.

Le notaire se charge généralement de cette formalité lorsqu'il est mandaté pour régler la succession.

Les démarches pour le conjoint survivant

Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques qui lui permettent de maintenir ou d'améliorer sa situation financière suite au décès.

Récapitulatif des délais à respecter

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Questions fréquentes sur les démarches après un décès

Peut-on utiliser le compte bancaire du défunt pour payer les obsèques ?

Combien d'actes de décès faut-il demander ?

Qui doit payer les frais d'obsèques ?

Existe-t-il une démarche unique pour prévenir tous les organismes ?

Peut-on se faire aider dans les démarches administratives ?

Epheria est un service d'accompagnement pour les réceptions funéraires.

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